Articles correspondant au mot-clé "justice"

“Il y a quelque chose dans son sac !”

3 commentaires | Mots-clefs :, Partager Fb Tw Em

“Il y a quelque chose dans son sac !”

« Qui imagine le Général de Gaulle mis en examen ? ». On se souvient de la phrase de Fillon, voulant tacler Sarkozy par ce signe d’opprobre évident. La mise en examen, qui n’est pas inculpation mais ouverture d’un dossier d’instruction, s’abat malgré tout sur les épaules du suspect et le marque au fer rouge d’une présomption de culpabilité. Ce type-là n’est pas clair, il a peut-être, il a sans doute, quelque chose à se reprocher. Or, dans les procédures en diffamation, particularité du droit français assez surprenante, la mise en examen est automatique, il...

Lire la suite